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Avis d'ouverture d'enquête publique unique, relative au déclassement et à l'aliénation d'une partie du chemin rural allée des Fleurettes.

Par arrêté n° 86-165-AM-DIV-2017-32 du 19/09/2017, Monsieur le Maire de la commune de MONTMORILLON a prononcé l’ouverture d’une enquête publique, portant sur le projet de déclassement et à l’aliénation d’une partie du chemin rural Allée des Fleurettes.

L’ENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA DU LUNDI 16 OCTOBRE 2017 (9H00) AU LUNDI 30 OCTOBRE 2017 (17H00) INCLUS, EN MAIRIE DE MONTMORILLON
15 Rue du Four – 86500 MONTMORILLON
Tél. : 05 49 91 13 99 – Fax : 05 49 91 58 26

A cet effet Monsieur Alain BECQUART, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur réceptionnera le public en Mairie de MONTMORILLON aux dates et
heures indiquées ci-dessous :
- Lundi 16 octobre 2017 de 9h à 12h,
- et le dernier jour le mardi 30 octobre 2017 de 14h à 17h.

Cet arrêté et les dossiers d’enquête publique sont consultables en Mairie de MONTMORILLON aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie, du lundi au vendredi de 8H15 à 12H00 et de 13H30 à 17H30. Le référent en mairie pour ce dossier est M. COLIN Olivier Directeur des Services techniques.

Pendant l'enquête, les observations portant sur le projet de déclassement et à l’aliénation d’une partie du chemin rural Allée des Fleurettes pourront être consignées sur le registre d'enquête unique déposé en Mairie, ou être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
« Enquête Publique sur le déclassement et à l’aliénation
d’une partie du chemin rural Allée des Fleurettes »
Mairie de Montmorillon - BP10026- 86501 MONTMORILLON CEDEX

Dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmet à la Mairie son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra dès lors consulter ce rapport et les conclusions à la Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.