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Carte Nationale d'Identité

Uniquement sur rendez-vous. Elle peut être établie dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil (19 communes dans la Vienne).

Pour une personne mineure.

Pour une personne majeure.

Consultez les normes relatives à l'apposition des photographies d'identié sur les cartes nationales d'identité et les passeports.

Passeport

Uniquement sur rendez-vous. Il peut être établi dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil (19 communes dans la Vienne).

Pour les personnes mineures.

Pour les personns majeures.

Consultez les normes relatives à l'apposition des photographies d'identié sur les cartes nationales d'identité et les passeports.

Acheter un timbre fiscal en ligne
Le timbre fiscal nécessaire à l'obtention d'un passeport peut être acheté en ligne.
Connectez-vous sur timbres.impots.gouv.fr
Le paiement s'effectue par carte bancaire. Le timbre fiscal électronique est envoyé par mail ou par courriel, sous forme d'un identifiant à 16 chiffres ou d'un flashcode. Ces références sont à présenter avec le dossier de demande de passeport.
Sur le site timbres.impots.gouv.fr, vous pouvez également :
- demander le remboursement d'un timbre fiscal acheté en ligne pour un passeport (dans l'année suivant l'achat)
- acheter un timbre fiscal pour faire appel d'un jugement
- acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour.

Légalisation de signature
La légalisation de signature permet d'authentifier une signature, c'est-à-dire de vérifier qu'elle correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.
Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec le document dont la signature est à légaliser et avec une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature. Si l'adresse sur la pièce d'identité est différente, rapporter un justificatif (facture d'électricité...). L'agent d'état civil vous demandera de signer devant lui.
Les documents en langue étrangère, non traduits en français, ne peuvent pas faire l'objet d'une légalisation de signature.
En savoir plus sur cette démarche.

Copie Certifiée Conforme
Pour obtenir la certification de la copie d’un document administratif, présentez-vous à la mairie de votre choix, muni de l'original.
Depuis un décret de 2001, l’administration française ne peut plus exiger que les copies de documents administratifs que vous lui présentez soient certifiées conformes à l'original. Dès lors que ces copies sont lisibles, elle est tenue de les accepter.
En revanche, une autorité étrangère peut vous demander la certification de la copie d’un document émanant de l’administration française. Dans ce cas, présentez-vous à la mairie de votre choix, avec l'original du document. A Montmorillon, adressez-vous au service Etat-Civil.
Seuls peuvent être certifiés conformes les documents délivrés par :
• des administrations, services et établissements publics de l’Etat et des collectivités territoriales,
• des entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’Etat.
En savoir plus sur cette démarche.

Justificatif de nationalité

Consultez la démarche à effectuer.

Attestation d’hérédité ou certificat d’hérédité
Dans le cadre d’une succession simple et modeste, vous pouvez désormais prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.
Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici en mairie.Dans les autres cas, vous devez vous adresser à un notaire pour vous faire établir un acte de notoriété.

Certificat de vie commune
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
La mairie de Montmorillon peut délivrer ce certificat.
En savoir plus sur cette démarche.

Attestation d’accueil d’un ressortissant étranger
Vous souhaitez héberger un ressortissant étranger, non Européen, dans le cadre d’une visite familiale ou privée ? Vous devez demander la validation d'une attestation d’accueil.
Toute personne française ou étrangère résidant en France qui souhaite accueillir un ressortissant étranger (hors Union Européenne et Suisse notamment) pour une durée inférieure à trois mois, dans le cadre d’une visite familiale ou privée, doit remplir au préalable une attestation d’accueil et la déposer à la mairie du lieu d'hébergement.

Pour accomplir cette démarche à Montmorillon, se présenter au service Etat-Civil.
Un formulaire Cerfa vous sera remis. Vous devrez le compléter sur place et présenter les originaux des justificatifs demandés. Téléchargez la liste des pièces à fournir.
Une fois validée, l’attestation d’accueil sera signée par le maire ou un adjoint délégué dans un délai de 1 à 2 jours.
Vous devrez en suite l'envoyer à la personne étrangère que vous souhaitez accueillir, qui à son tour devra la présenter au Consulat le plus proche de son domicile afin d’obtenir son visa.

En savoir plus sur cette démarche.

Vous avez des travaux à réaliser ?
N’hésitez pas à consulter le Service Urbanisme, Services Techniques de la Ville de Montmorillon - 05 49 91 08 98

Tout projet de construction ou de travaux est soumis à l’obtention d’un permis ou d’une déclaration préalable de travaux (pour les petits travaux tels que peinture des façades, réfection de la couverture, remplacement des fenêtres...).

Pour avoir des renseignements sur un terrain (constructibilité, eau, assainissement, électricité), vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme.

Si vous créez des surfaces nouvelles :
- Inférieures à 20 m² : déclaration préalable
- Entre 20 m² et 40 m² : déclaration préalable si l’extension est en zone urbaine et si le futur bâtiment jouxte la maison.
- Supérieures à 20 m² : permis de construire si les conditions précédentes ne sont pas remplies.
Il est nécessaire d’attendre l’arrêté de permis de construire ou de déclaration préalable avant de commencer les travaux.

Vous pouvez obtenir ces imprimés sur le site www.service-public.fr

Autres formalités
Pensez aussi à effectuer les demandes annexes. Pour la réalisation de travaux, il peut être nécessaire de recourir au stationnement d’un véhicule, à la pose d’un échafaudage, à l’installation d’une grue ou au dépôt de matériaux à proximité du chantier...
Si l’une de ces installations empiète sur le domaine public, il est impératif de demander une autorisation de voirie, un arrêté de circulation avant le début des travaux.

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune.
Cette inscription est automatique pour les jeunes Français qui atteignent l'âge de 18 ans, à condition toutefois qu'ils aient effectué les démarches de recensement citoyen à leur 16e anniversaire.

Dans quels cas, devez-vous faire une demande d'inscription sur les listes électorales ?
- Vous avez déménagé dans une autre commune
- Vous vous êtes fait recenser tardivement ou dans une autre commune
Quand ?
Avant le 31 décembre de l'année en cours, pour pouvoir voter l'année suivante.
Documents à fournir :
- le formulaire Cerfa n°12669*01 dûment renseigné
- une photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois: facture eau, gaz, électricité, bulletin de salaire, avis d'imposition...

Pour votre demande d'inscription sur les listes électorales de Montmorillon, plusieurs possibilités :
- en ligne en vous inscrivant sur le site sécurisé service-public.fr. Il vous faudra numériser les documents à fournir
- par courrier adressé au service Elections. Il vous faudra télécharger le formulaire Cerfa n°12669*01, le compléter et photocopier les documents à fournir. 
- en vous présentant au service Elections.
En savoir plus sur cette démarche.

Droit de vote des citoyens de l'Union Européenne

Consultez le site officiel de l'administration française.

Vote par procuration

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer à votre bureau de vote, vous avez la possibilité de donner procuration à la personne de votre choix, à condition qu’elle soit inscrite dans la même commune que vous.

Pour faire établir votre procuration, rendez-vous au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail.
Vous devrez attester sur l’honneur qu’il vous est impossible d’être présent et en préciser la raison :
- obligations professionnelles,
- handicap,
- santé,
- assistance apportée à une personne malade ou infirme,
- formation,
- vacances,
- vous résidez dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit sur une liste électorale.
Vous n’aurez pas à apporter de justificatif supplémentaire.

Pour préparer votre démarche, vous pouvez remplir le formulaire en ligne.

Une procuration peut théoriquement être établie jusqu’à la veille du scrutin. Il faut cependant que la commune où vous êtes inscrit l’ait reçue à temps pour l’enregistrer. N’attendez pas le dernier moment!
A Montmorillon, vous pouvez vous adresser à la Gendarmerie, 13 avenue de l’Europe. Tél : 05 49 91 10 44.

Votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer pour faire établir votre procuration ? Un officier de police judiciaire peut se rendre à votre domicile, à l’hôpital...

Recensement citoyen (16 ans)

Vous venez d'avoir 16 ans, vous habitez à Montmorillon et vous êtes de nationalité française. Vous devez vous faire recenser auprès de la mairie de votre domicile.
Cette démarche administrative est obligatoire à partir de 16 ans et dans les trois mois qui suivent votre date d'anniversaire.
C'est aussi une démarche citoyenne. Elle vous permettra d'être convoqué(e) à la Journée défense et citoyenneté obligatoire pour laquelle vous trouverez toutes les informations sur l'appli gratuite mobile "Ma JDC" (disponible sur l'App Store et Google play) et d'être inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.

Comment se faire recenser ?
Il suffit de vous présenter vous-même à l’Etat Civil, avec votre pièce d’identité et le livret de famille de vos parents.
Vous pouvez aussi effectuer cette démarche en ligne.

Pour tous renseignements, mairie de Montmorillon au 05 49 91 13 99.

  • Vous êtes nouvel arrivant sur la commune de Montmorillon ?

N’hésitez pas à le faire savoir auprès du service accueil de la Mairie (05 49 91 13 99) pour être convié à la réception des nouveaux arrivants, en présence du Maire et des élus.

  • Vous changez d’adresse, tout en restant sur Montmorillon ?

Pensez à faire notifier le changement d’adresse auprès du service Etat-Civil en vous rendant à la Mairie muni d’un justificatif de domicile récent.