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Carte Nationale d'Identité et Passeport

Uniquement sur rendez-vous. Ils peuvent être établis dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil.
Pièces à fournir : renseignez vous sur service-public.fr.

 

Acheter un timbre fiscal en ligne
Le timbre fiscal nécessaire à l'obtention d'un passeport peut être acheté en ligne.
Connectez-vous sur timbres.impots.gouv.fr
Le paiement s'effectue par carte bancaire. Le timbre fiscal électronique est envoyé par mail ou par courriel, sous forme d'un identifiant à 16 chiffres ou d'un flashcode. Ces références sont à présenter avec le dossier de demande de passeport.
Sur le site timbres.impots.gouv.fr, vous pouvez également :
- demander le remboursement d'un timbre fiscal acheté en ligne pour un passeport (dans l'année suivant l'achat)
- acheter un timbre fiscal pour faire appel d'un jugement
- acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour.

Légalisation de signature
La légalisation de signature permet d'authentifier une signature, c'est-à-dire de vérifier qu'elle correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.
Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec le document dont la signature est à légaliser et avec une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature. Si l'adresse sur la pièce d'identité est différente, rapporter un justificatif (facture d'électricité...). L'agent d'état civil vous demandera de signer devant lui.
Les documents en langue étrangère, non traduits en français, ne peuvent pas faire l'objet d'une légalisation de signature.
En savoir plus sur cette démarche.

Copie Certifiée Conforme
Pour obtenir la certification de la copie d’un document administratif, présentez-vous à la mairie de votre choix, muni de l'original.
Depuis un décret de 2001, l’administration française ne peut plus exiger que les copies de documents administratifs que vous lui présentez soient certifiées conformes à l'original. Dès lors que ces copies sont lisibles, elle est tenue de les accepter.
En revanche, une autorité étrangère peut vous demander la certification de la copie d’un document émanant de l’administration française. Dans ce cas, présentez-vous à la mairie de votre choix, avec l'original du document. A Montmorillon, adressez-vous au service Etat-Civil.
Seuls peuvent être certifiés conformes les documents délivrés par :
• des administrations, services et établissements publics de l’Etat et des collectivités territoriales,
• des entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’Etat.
En savoir plus sur cette démarche.

Justificatif de nationalité

Consultez la démarche à effectuer.

Attestation d’hérédité ou certificat d’hérédité
Dans le cadre d’une succession simple et modeste, vous pouvez désormais prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.
Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici en mairie.Dans les autres cas, vous devez vous adresser à un notaire pour vous faire établir un acte de notoriété.

Certificat de vie commune
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
La mairie de Montmorillon peut délivrer ce certificat.
En savoir plus sur cette démarche.

Attestation d’accueil d’un ressortissant étranger
Vous souhaitez héberger un ressortissant étranger, non Européen, dans le cadre d’une visite familiale ou privée ? Vous devez demander la validation d'une attestation d’accueil.
Toute personne française ou étrangère résidant en France qui souhaite accueillir un ressortissant étranger (hors Union Européenne et Suisse notamment) pour une durée inférieure à trois mois, dans le cadre d’une visite familiale ou privée, doit remplir au préalable une attestation d’accueil et la déposer à la mairie du lieu d'hébergement.

Pour accomplir cette démarche à Montmorillon, se présenter au service Etat-Civil.
Un formulaire Cerfa vous sera remis. Vous devrez le compléter sur place et présenter les originaux des justificatifs demandés. Téléchargez la liste des pièces à fournir.
Une fois validée, l’attestation d’accueil sera signée par le maire ou un adjoint délégué dans un délai de 1 à 2 jours.
Vous devrez en suite l'envoyer à la personne étrangère que vous souhaitez accueillir, qui à son tour devra la présenter au Consulat le plus proche de son domicile afin d’obtenir son visa.

En savoir plus sur cette démarche.


 

Pour aller plus loin: 

Permis de conduire & Carte grise :

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

 
Les télé-procédures Permis de conduire 2021 ANTS


Qu’il s’agisse

  • en lien avec votre école de conduite de l’inscription au permis de conduire
    ou
  • de votre demande de permis de conduire sécurisé,

toutes les démarches sont désormais disponibles en ligne sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr 

L'ensemble des éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

NB : De plus en plus d'organisations et d'entreprises proposent de présenter la réglementation routière pour des candidats libres. Pour vous inscrire à cet examen, vous devez au préalable avoir le NEPH sur le site de l'Agence nationale des valeurs mobilières https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour vous aider à vous préparer, il existe plusieurs livres contenant les enseignements officiels du code de la route et de nombreux tests à choix multiples avec les solutions. Vous pouvez également aller en ligne et apprendre le code sur certains sites internet.

Vous pouvez également vous rendre dans un point numérique à la préfecture ou dans toutes les sous-préfectures, où un médiateur numérique vous accompagnera dans vos démarches.

 

15, rue du Four, 86500 Montmorillon - 05 49 91 13 99

Heures d'ouverture
Accueil Mairie : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30
Accueil Services Techniques : Lundi, Mercredi et Vendredi de 8h15 à 17h30 et le mardi et le jeudi de 8h15 à 12h

Les élus à votre écoute :
Permanence d’élus sur rendez-vous le samedi de 11h à 12h
Le Maire reçoit sur rendez-vous

 

 

 

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