Attestations et certificats
Vie commune, attestation d’accueil, certificat d’hérédité, copie conforme, etc., retrouvez toutes les informations utiles à vos démarches.
Certificat de vie commune
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
La mairie de Montmorillon peut délivrer ce certificat.
Certificat/attestation d’hérédité
Dans le cadre d’une succession simple et modeste, vous pouvez désormais prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers.
Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité délivré jusqu’ici en mairie.
Dans les autres cas, vous devez vous adresser à un notaire pour vous faire établir un acte de notoriété.
La Mairie de Montmorillon délivre des certificats d’hérédité en ligne directe à condition que la personne décédée ou l’un des héritiers soient domiciliés sur la commune.
Copie conforme
Depuis un décret de 2001, l’administration française ne peut plus exiger que les copies de documents administratifs que vous lui présentez soient certifiées conformes à l’original. Dès lors que ces copies sont lisibles, elle est tenue de les accepter.
En revanche, une autorité étrangère peut vous demander la certification de la copie d’un document émanant de l’administration française. Dans ce cas, présentez-vous à la mairie de votre choix, avec l’original du document. A Montmorillon, adressez-vous au service Etat-Civil.
Seuls peuvent être certifiés conformes les documents délivrés par :
• des administrations, services et établissements publics de l’Etat et des collectivités territoriales,
• des entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’Etat.
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet d’authentifier une signature, c’est-à-dire de vérifier qu’elle correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.
Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec le document dont la signature est à légaliser et avec une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature. Si l’adresse sur la pièce d’identité est différente, rapporter un justificatif (facture d’électricité…).
L’agent d’état civil vous demandera de signer devant lui.
A noter : Les documents en langue étrangère, non traduits en français, ne peuvent pas faire l’objet d’une légalisation de signature.
Attestation d’accueil
Vous souhaitez héberger un ressortissant étranger, non Européen, dans le cadre d’une visite familiale ou privée ? Vous devez demander la validation d’une attestation d’accueil.
Toute personne française ou étrangère résidant en France qui souhaite accueillir un ressortissant étranger (hors Union Européenne et Suisse notamment) pour une durée inférieure à trois mois, dans le cadre d’une visite familiale ou privée, doit remplir au préalable une attestation d’accueil et la déposer à la mairie du lieu d’hébergement.
Pour accomplir cette démarche à Montmorillon, se présenter au service État-Civil.
Un formulaire Cerfa vous sera remis. Vous devrez le compléter sur place et présenter les originaux des justificatifs demandés.
Consulter la liste des pièces à fournir
Une fois validée, l’attestation d’accueil sera signée par le Maire ou un adjoint délégué dans un délai de 1 à 2 jours.
Vous devrez ensuite l’envoyer à la personne étrangère que vous souhaitez accueillir, qui à son tour devra la présenter au Consulat le plus proche de son domicile afin d’obtenir son visa.