Zones d’Accélération Énergies Renouvelables

Le 10 mars 2023 a été voté la Loi pour l’Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable (APER). Cette loi permet aux communes de proposer des zones
d’accélération par type d’énergie renouvelable (solaire, géothermie, bois énergie…).

Pourquoi faire des zones d’accélération ?

La définition de zones d’accélération est une démarche facultative et propre à chaque commune. Au sein de ces zones, les délais d’examen pour l’installation de nouveaux projets sont raccourcis, et des avantages financiers seront donnés par le Gouvernement aux porteurs de projets.

Attention, les projets pourront toujours s’implanter en dehors des zones d’accélération. Ils ne sont pas interdits, et l’avis du Maire peut toujours être rendu au cas par cas. Dans tous les cas, les propriétaires gardent la main sur les projets à implanter sur leurs parcelles.

Quelles zones d’accélération pour Montmorillon ?

Une première cartographie des zones d’accélération a été proposée le 29 janvier 2024 en réunion publique.

Pour les énergies renouvelables (EnR) retenues, deux types de zonages ont été proposés en fonction de leur impact sur l’environnement ou le paysage.

EnR à moindre impact

La totalité de la surface communale en zone d’accélération pour les énergies renouvelables à moindre impact paysager ou environnemental :

Réseaux de chaleur/froid
Géothermie de surface/profondeur
Bois énergie
Photovoltaïque sur toiture ou ombrière de parking et solaire thermique

Toutes les parcelles communales sont inscrites en zone d’accélération.

EnR à impact modéré à fort

Seul le photovoltaïque au sol est proposé sur une partie strictement délimitée du territoire (110 hectares présélectionnés, 140 parcelles de 212,6 ha au total). La construction de la cartographie a été établie sur la base de critères objectifs

Terrain en friche industrielle ou agricole, en zone d’activité économique, ou ancienne carrière
Zone tampon de 100 m. autour du bâti, conformément aux dispositions du plan paysage de la CCVG
Exclusion de deux sites naturalistes remarquables inventoriés dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale de Montmorillon en 2022-2023

Aux zones sélectionnées s’ajoutent 2 parcellaires d’intérêt général ou déjà aménagées :

Parc préexistant en photovoltaïque au sol : lieu-dit « Les Loges », entre Montmorillon et Saint-Léomer, ancien terrain d’enfouissement de déchets
Station d’épuration de la ZI « Les Mâts » exploitée par Eaux de Vienne Siveer et aménageable
en photovoltaïque au sol et sur toiture