Autorisations d’urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc. Les informations utiles à vos démarches avant travaux.
Quel que soit votre projet, il peut être conditionné à l’obtention d’un permis de construire, d’aménager, de démolir ou d’une déclaration préalable aux travaux.
Pour obtenir des informations, des documents et se renseigner sur les démarches à effectuer, vous pouvez :
Il se situe au 17, rue du Four.
Ouverture du lundi au vendredi : 8h-12h ; 13h30-17h30 sauf les mardis et jeudis après-midi.
Tél. : 05 49 91 08 98
Le site officiel de l’administration française www.service-public.fr offre une information claire et permet un accès dématérialisé aux différents documents d’urbanisme.
Depuis janvier 2022, ces documents d’urbanisme peuvent être déposés et suivi sur la plateforme en ligne SVE.
À noter :
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- Les documents complétés et les pièces justificatives pour votre demande ou votre déclaration doivent être déposés auprès du service urbanisme de la mairie ou en ligne ou par voie postale.
- Quel que soit votre projet, vos demandes d’autorisations d’urbanisme ou les formalités à respecter doivent toujours être faites et déposées auprès de la mairie concernée avant d’engager vos travaux. Ils sont ensuite transmis à la Communauté de communes qui instruit les demandes. Les documents reviennent ensuite en mairie pour signature du Maire et sont transmis aux demandeurs
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Quels documents pour quels projets ?
Certificat d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document « d’information » lors d’une vente, ou « d’opération » dans le but de savoir si le terrain est constructible pour une maison d’habitation ou un commerce.
Permis de construire
Le Permis de construire est une autorisation délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles à partir de 20 m² (selon la zone).
Cela concerne, par exemple, la construction d’une maison individuelle ou tout agrandissement, abris de jardin, garage, etc.
Permis d'aménager
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à la mairie de contrôler par exemple, l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs.
Permis de démolir
Il convient d’obtenir cette autorisation avant la démolition partielle ou totale d’une construction, si le bâtiment est situé dans le périmètre des Bâtiments de France.
Déclaration préalable de travaux (DP)
C’est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour la réalisation de certains travaux inférieur à 20 m².
Ex : ravalement de façade, réfection de couverture, remplacement et peinture des menuiseries, etc.
Etablissement recevant du public (ERP)
Une autorisation de travaux (AT) est nécessaire pour tout changement de destination d’un bâtiment (ex : une maison devenant un local commercial ou inversement).
Autres formalités
Pensez aussi à effectuer les demandes annexes.
Pour la réalisation de travaux, il peut être nécessaire de recourir :
- au stationnement d’un véhicule, à la pose d’un échafaudage,
- à l’installation d’une grue ou d’un dépôt de matériaux à proximité du chantier,
- à la mise en place d’une benne (gravats, déchets verts, etc.),
Si l’une de ces installations empiète sur le domaine public, il est impératif de demander une autorisation de voirie et/ou un arrêté de circulation avant le début des travaux.
Pour les questions relatives à l’eau et l’assainissement
La gestion de l’eau et de l’assainissement (collectif et non collectif) a été confiée à Eaux de Vienne – SIVEER.
Seule la gestion des eaux pluviales reste de compétence communale et dépend des services techniques de la ville.