Bien vivre ensemble

La sécurité est l’affaire de chacun pour le bénéfice de tous. Le respect des lois et règlements en vigueur y participe grandement. Parfois un peu de bon sens n’est pas superflu …

L’ensemble des routes sont soumises au respect du Code de la route. Le respect des limitations de vitesse est une évidence tout autant qu’une obligation sur le territoire communal comme en dehors de la ville.
Le civisme et le respect prévalent également lorsqu’il s’agit de partager la voie avec différents utilisateurs (voitures, cyclos et trottinettes, vélos).

Montmorillon dispose de nombreux parkings gratuits ou en zone bleue (stationnement gratuit limité à 2h). Les automobilistes sont invités à se garer sur les seuls emplacements prévus à cet effet, en respectant par ailleurs ceux réservés aux personnes à mobilité réduite.
Pour rappel : se stationner sur les trottoirs et/ou à contresens de la circulation est interdit et passible d’une amende, voire de l’enlèvement du véhicule.
En savoir plus : stationnements, parkings et zones bleues

Leur divagation est interdite. La tenue en laisse est obligatoire pour tous les chiens, toutes espèces confondues. Le port d’une muselière est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2. Les animaux carnivores domestiques (chiens, chats, furets…) doivent être identifiés par tatouage ou puce électronique.
En cas de divagation constatée, l’animal trouvé errant sera déposé en fourrière animale, les frais induits restant à la charge du propriétaire.

Les feux de loisirs (hors barbecue) et brûlage des déchets verts à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels sont interdits toute l’année et sur l’ensemble du département de la Vienne.

Consulter l’Arrêté Préfectoral du 24 mai 2017

La réglementation en matière d’entretien des espaces publics interdit aux collectivités, comme aux particuliers, d’utiliser ou faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries. Cette législation vaut aussi pour le nettoyage des trottoirs qui doit être assuré par les propriétaires et locataires. En cas d’accident, la responsabilité du riverain peut être engagée.

• Balayage : la commune procède à un entretien régulier des voies publiques. En complément, le nettoyage des trottoirs incombe aux propriétaires et/ou locataires, occupants à titre commercial de l’espace public sur toute la largeur de la façade et en toute saison. A l’automne et particulièrement à la chute des feuilles, ou en cas de neige ou verglas, la sécurité du passage sur le trottoir incombe à chaque riverain sur le long de sa propriété.
• Désherbage : Le Service Voirie de la commune mène aux mois d’avril et juin des actions pour désherber les trottoirs à l’aide de sarcloirs, binettes, raclettes… En complément, propriétaires, locataires et commerces sont tenus de désherber le pied des murs et en limite de propriété par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des désherbants chimiques.
  Mais rien n’interdit aux habitants de fleurir les trottoirs devant chez eux en semant en pied de murs des graines de fleurs annuelles et vivaces.

Ordures ménagères. Pour des questions d’esthétique et de salubrité, la sortie des sacs en vue du ramassage n’est autorisée que la veille au soir du jour de collecte (à partir de 19h30).
Les espaces de compostage ne sont pas des poubelles. Quant aux points d’apports collectifs (verre, vêtements, etc.), ils sont conçus pour collecter vos dépôts à l’intérieur des containers et non à côté.

Dépôt sauvage. Jeter ou entreposer des déchets de quelque nature qu’ils soient dans la nature est strictement interdit sous peine d’amende de 1 500 € (article 632-1 du Code pénal). La déchetterie est un lieu prévu à cet effet.

Dégradations des équipements. Les tags et dégradations volontaires réalisés sur les équipements communaux seront suivis de poursuites. Ces « incivilités » ont un coût que la municipalité n’assumera pas seule.

Déjections animales. Leur ramassage est obligatoire sur l’espace public (voies, trottoirs, espaces verts…), sous peine d’amende de 68 €.

L’arrêté préfectoral du 5 janvier 2021 réglemente certaines activités bruyantes sur le domaine public comme sur le domaine privé pour l’ensemble du Département de la Vienne. Il s’applique aux bruits de voisinage issus, de jour comme de nuit, des habitations, activités, radios, véhicules, animaux…

Sur le domaine privé, l’utilisation d’appareils, d’outils et de machines est réglementée.

Tonte et bricolage : activités autorisées seulement du lundi au vendredi (8h30 à 12h – 13h30 à 19h), le samedi (9h à 12h – 14h à 18h), les dimanches et jours fériés (10h à 12h).

Musique : merci d’être attentif à votre voisinage dont la tranquillité ne doit pas être troublée par les bruits émanant de votre logement (radio, TV, instruments de musique).

Animaux : les propriétaires sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Consulter l’Arrêté Préfectoral Bruits Voisinage du 5 janvier 2021

Consulter l’Arrêté Préfectoral modificatif du 3 mars 2022