Le Conseil municipal

Le conseil municipal est composé en assemblée élue au suffrage universel direct par les habitants en âge de voter lors des élections municipales qui ont lieu tous les 6 ans.
Le maire et les adjoints sont à leur tour élus par le conseil, lors de la première séance qui suit le résultat des élections municipales.

Le conseil municipal est l’instance en charge des affaires de la commune et doit, à ce titre, prendre les décisions concernant l’administration du territoire de la commune.

Le conseil municipal se prononce sur tous les sujets dits d’intérêt local et sur toutes les compétences que lui confie la loi. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département.

Les actions d’un conseil municipal sont nombreuses.
Il a pour obligation de voter un budget communal qui détermine le budget alloué au fonctionnement des équipements et services de la commune et aux investissements votés par délibération.
Le conseil municipal peut également décider du recrutement de personnels, accorder des subventions aux associations, etc.

Une séance de conseil municipal réunit le maire, les adjoints et l’ensemble des élus et se tient une fois par mois, environ.
La réunion est annoncée par voie de presse et sur les supports de communication de la ville. Elle est ouverte au public mais ne permet pas aux citoyens d’y prendre la parole.

En séance, différents sujets sont inscrits à l’ordre du jour. Les projets soumis aux votes sont le fruit des réflexions et échanges réalisés en amont par des groupes d’élus constitués en commission et en collaboration avec les responsables des services municipaux.
Après discussion, les points proposés à l’ordre du jour font l’objet d’une décision, actées par un vote., ce que l’on appelle les délibérations qui sont ensuite transmises aux services de la préfecture, les rendant ainsi exécutoires.

Un compte rendu de la séance est établi ; compte rendu qui sera lu et soumis au vote en début de conseil municipal suivant.