Police municipale

Cadre de vie, Sécurité, Services municipaux, Police municipale

La Police municipale a pour mission de prévenir et maintenir l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

Horaires d'ouverture

Accueil public :
du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Considérée comme la troisième force de Police sur le territoire national, lapolice municipale est placée sous l’autorité du Maire. Elle est avant tout une police de proximité qui tente d’être le plus possible en contact avec la population afin de gérer au mieux les problèmes quotidiens de petite et moyenne délinquance et s’efforce de garantir la sécurité des personnes et des biens.

En collaboration avec la Gendarmerie Nationale, elle a pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. La police municipale possède des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire.

A noter :  le Maire a autorité sur différents domaines au sein de sa ville : l’Habitat, la circulation, la protection des mineurs, l’environnement, l’urbanisme, les rassemblements, la santé publique, les funérailles et lieux de sépulture.

Les missions de police administrative

  • Assurer la sécurité des personnes et des biens: surveillance de bâtiments publics, d’écoles, etc.
  • Maintenir le bon ordre sur la voie publique lors de manifestations ou de regroupement en tous genres.
  • Assurer la sûreté par la prévention d’actes malveillants tels que les vols, les dégradations, etc.
  • Veiller à la tranquillité publique, cela concerne toutes les nuisances : nuisances sonores (musique, aboiement), troubles du voisinage, rassemblement nocturne, etc.
  • Maintenir la salubrité publique : dépôt sauvage d’ordures, éviter les épidémies, etc.
  • La prévention et l’envoi des secours nécessaires (accidents de la circulation, secours à personnes, etc.).
  • Inspecter visuellement et fouiller (avec l’autorisation du propriétaire) les sacs et bagages lors d’une manifestation publique ou à l’entrée d’un bâtiment communal.Dans le cadre de ses activités de police administrative, la police municipale est placée sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet.

Ce sont des missions à but répressif. Dans cet objectif, le travail des policiers municipaux est de :

  • veiller au respect des arrêtés de police pris par le maire et constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés.
  • constater par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route ainsi que les contraventions mentionnées au code pénal, dès lors qu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête.
  • verbaliser en cas de constatation d’incivilités telles que : dépôt d’ordures dans la nature, tapage diurne et nocturne, animaux dangereux, etc…

Des agents de Police Judiciaire adjoints

Les policiers municipaux sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA). Dans ce cadre, ils doivent :

  • seconder les officiers de police judiciaire.
  • constater les infractions à la loi pénale et collecter toutes les preuves nécessaires pour en découvrir les auteurs.
  • rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.

A noter : la police municipale n’effectue pas d’enquêtes judiciaires et ne recueille pas de plaintes.

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