Ouvertures dominicales
Ouverture d’un commerce le dimanche : la réglementation.
En France, le dimanche est considéré comme une journée de repos hebdomadaire des salariés.
L’ouverture d’un commerce est donc normalement interdite.
Des exceptions existent :
- Pour les cafés, hôtels et restaurants
Ouverture possible le dimanche, sans restriction d’horaires, pour répondre aux besoins du public. - Pour les commerces de détail alimentaire
Exemple : boulangerie, pâtisserie, fromagerie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, etc.)
Ouverture possible le dimanche sans autorisation particulière jusqu’à 13h. - Pour les commerces sans salarié
En tant que gérant du commerce, si vous l’ouvrez seul un dimanche, vous pouvez le faire, si cette ouverture dominical n’est pas interdite par arrêté préfectoral. - Pour les commerces de détails non alimentaire
L’ouverture dominicale n’est en générale pas permise.Des dérogations sont possibles.
– Ouverture à l’occasion d’un « dimanche du maire » : Le code du travail donne la possibilité au Maire d’accorder 12 dérogations par an au principe de fermeture des commerces le dimanche (article L3132-26 du code du travail). Mais un accord conclu avec les syndicats de la Vienne en 2003, modifié en 2017, limite ces ouvertures à 4 dimanches par an, dont 3 en décembre (ou toute autre répartition pour les branches ne souhaitant pas être associées aux dimanches de décembre).
– Ouverture si la convention ou l’accord d’entreprise le prévoit.
– Ouverture en cas de dérogation préfectorale.
Un employeur autorisé à ouvrir le dimanche peut demander à ses salariés de travailler ce jour-là. Pour en savoir plus sur les règles à respecter concernant le travail des salariés le dimanche.