Cadre de vie
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Le C.C.A.S. met en place la politique sociale de la ville. C’est aussi un service d’information, de prévention et d’accompagnement ouvert à tous.
Domiciliation
Vous êtes sans domicile stable ou fixe, vous pouvez obtenir une domiciliation auprès du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
La domiciliation est une compétence du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Elle permet à toute personne sans domicile stable et/ ou en situation d’hébergement provisoire sans possibilité d’adresse, de recevoir du courrier et d’accéder ainsi à ses droits civil, civique et sociaux.
La domiciliation permet :
- d’avoir une adresse postale pour recevoir du courrier
- d’avoir un justificatif de domicile pour accéder à des droits ou prestations
- d’être inscrits sur les listes électorales
Obtenir une domiciliation
La demande est à faire auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Un rendez-vous sera fixé pour un entretien et pour vérifier votre lien avec la commune.
Le lien est considéré comme effectif dans les conditions suivantes :
- Vous séjournez dans la commune à la date de demande de domiciliation.
- Vous exercez une activité professionnelle sur la commune.
- Vous bénéficiez d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel sur la commune (ou vous avez entrepris des démarches pour en bénéficier).
- Vous avez des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune
- Vous exercez l’autorité parentale sur votre enfant mineur, scolarisé dans la commune
La demande est ensuite instruite.
Si la décision est favorable, une attestation d’élection de domicile vous sera fournie.
À noter : La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.