Droit d’interpellation du Conseil municipal

En proposant aux Montmorillonnais un droit d’interpellation, les élus souhaitent faire vivre la citoyenneté, développer une proximité élus/Montmorillonnais mais aussi accroître la réactivité des élus face à des enjeux locaux.

Le droit d’interpellation du conseil municipal a pour objectifs :

• d’associer les citoyens à la vie de la commune, et de favoriser le dialogue avec les élus,
• d’interpeller les élus sur des problématiques locales,
• de soumettre une idée ou un projet relevant de la compétence de la commune,
• plus généralement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens.

Le droit d’interpellation s’adresse aux habitants ainsi qu’aux représentants d’associations.
Chaque demandeur peut faire usage de ce droit à raison d’une fois par an sous forme d’une question écrite.

Le formulaire d’interpellation est disponible ci-dessous.

Pour retrouver la charte du droit d’interpellation du conseil municipal, cliquez ici.

Le Conseil municipal décide ensuite de la recevabilité de l’interpellation au regard de trois critères :

• La question doit être du ressort des compétences de la Ville
• La question doit relever de l’intérêt général
• La question ne doit pas porter sur un sujet déjà abordé et réglé

L’éventuelle décision d’irrecevabilité sera notifiée et argumentée au demandeur.

Suivant un calendrier précis et si l’interpellation est recevable, le citoyen est invité à se déplacer en préambule du conseil municipal. Il pose alors sa question à la demande du maire. Ce dernier lui apporte une réponse qui fera l’objet ensuite d’une communication.

La mise en place du droit d’interpellation du conseil municipal s’inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative et de concertation avec les Montmorillonnais.